fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_civile Majorité civile Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article est une ébauche concernant le droit.Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge auquel il est capable de s'engager dans les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception). Avant cette date, l'individu est dit « mineur ». Un mineur peut être propriétaire ou être engagé dans les liens d'un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe s'engager seul. Toutefois, pour adapter le statut à la progression de la maturité de l'individu, un mécanisme est proposé et appliqué dans certains pays, la pré-majorité, ouvrant partiellement les possibilités de s'engager seul. Selon les époques, l'autorité sur le mineur a été exercée par le père de famille ou par les parents conjointement. En l'absence de parent, on lui octroie un tuteur qui a pour rôle de préserver les intérêts de l'enfant. Le mineur est dit « irresponsable » civilement. Ce concept est distinct de l’irresponsabilité pénale. ■ Au Québec, le conseil législatif de la province fixa l'âge de la majorité      à 18 ans au lieu de 21 en 1971. En 1782, l'âge de la majorité qui     était d'ailleurs de 25 ans, passa à 21 ans. ■  En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 5 juillet     1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans. ■  En Belgique, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 1er mai      1990 ; elle était auparavant fixée à 21 ans. Code civil      (http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1804032130) - Art 488 (Loi      (http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1990011930) du      19/01/1990). ■  En Suisse, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 1er janvier      1996. Il n'y a pas nécessairement de lien avec le droit de vote qui est une question distincte liée aux droits politiques. Cependant en France l'âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans au même âge que la majorité. Cette égalité est justifiée par des considérations d'équilibres entre droits et devoirs d'un citoyen. La majorité civile est à distinguer de la majorité matrimoniale (âge minimal pour se marier) et de la majorité sexuelle. Sommaire [masquer] 1 Majorité civile par pays 2 Voir aussi 3 Liens externes 4 Notes Majorité civile par pays ■Afghanistan - 18 ■Afrique du Sud - 18 ■Albanie - 18 ■Algérie - 19 ■Allemagne - 18 ■Angola - 18 ■Arabie saoudite - 18 ■Argentine - 18 ■Arménie - 18 ■Australie - 18 ■Autriche - 18 ■Azerbaïdjan - 18 ■Bahamas - 18 ■Bahreïn - 21 ■Barbade - 18 ■Belgique - 18 ■Bhoutan - 18 ■Biélorussie - 18 ■Bolivie - 18 ■Bosnie-Herzégovine - 18 ■Brésil - -18 ■Brunei - 18 ■Bulgarie - 18 ■Burundi - 18 ■Cambodge - 18 ■Cameroun - 21 ■Canada - L'âge de la majorité est défini selon les provinces[1]. ■18 en Alberta, Ontario, Saskatchewan, Manitoba, Québec, Île-du-Prince-Édouard ■19 en Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut ■Chili - 18 ■République populaire de Chine - 18 ■Chypre - 18 ■Colombie - 18 ■Corée du Nord - 17 ■Corée du Sud - 18 ■Costa Rica - 18 ■Côte d'Ivoire - 18 ■Croatie - 18 ■Cuba - 18 ■Danemark (îles Féroé et Groenland inclus) - 18 ■Djibouti - 18 ■Dominique - 18 ■Égypte - 21 ■Équateur - 18 ■Espagne - 18 ■Estonie - 18 ■États-Unis d'Amérique - 18 ■14 aux Samoa américaines ■19 au Nebraska et en Alabama ■21 dans le Mississippi ■Fidji - 18 ■Finlande - 18 ■France - 18 ■Gabon - 18 ■Gibraltar - 18 ■Grèce - 18 ■Guatemala - 18 ■Guernesey - 18 ■Guinée - 21 ■Guyane - 18 ■Honduras - 21 ■Hong Kong - 18 ■Hongrie - 18 ■Inde - 18 ■Indonésie - 18 ■Iran - 18 ■Irlande - 18 ■Italie - 18 ■Islande - 18 ■Israël - 18 ■Jamaïque - 18 ■Japon - 20 ■Jersey - 18 ■Kenya - 18 ■Kirghizstan - 16 ■Laos - 18 ■Lettonie - 18 ■Lesotho - 21 ■Liban - 18 ■Liechtenstein - 18 ■Lituanie - 18 ■Luxembourg - 18 ■Macao - 18 ■Macédoine - 18 ■Madagascar - 21 ■Malaisie - 18 ■Malte - 18 ■Île de Man - 18 ■Maroc - 18 ■Ile Maurice - 18 ■Mauritanie - 18 ■Mexique - 18 ■Moldavie - 18 ■Monaco - 18 ■Monténégro - 18 ■Mozambique - 18 ■Namibie - 21 ■Népal - 16 ■Norvège - 18 ■Nouvelle-Zélande - 18 ■Oman - 18 ■Ouzbékistan - 16 ■Pakistan - 18 pour les hommes, 16 pour les femmes ■Panama - 18 ■Paraguay - 18 ■Pays-Bas - 18 ■Pérou - 18 ■Philippines - 18 ■Pologne - 18 ■Portugal - 18 ■Porto Rico - 18 ■Qatar - 18 ■République dominicaine - 18 ■République tchèque - 18 ■Roumanie - 18 ■Royaume-Uni ■18 en Angleterre, Irlande du Nord, Pays de Galles ■16 en Écosse ■Russie - 18 ■Rwanda - 18 ■Saint-Christophe-et-Niévès - 18 ■Salvador - 18 ■Sénégal - 18 ■Serbie - 18 ■Singapour - 21 ■Seychelles - 18 ■Slovaquie - 18 ■Slovénie - 18 ■Soudan - 18 ■Suède - 18 ■Suisse - 18 ■Swaziland - 21 ■Syrie - 18 ■République de Chine (Taïwan) - 20 ■Tadjikistan - 17 ■Tanzanie - 18 ■Tchad - 21 ■Thaïlande - 20 ■Togo - 21 ■Trinité-et-Tobago - 18 ■Tunisie - 18 (article 20 modifié par la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997) ■Turquie - 18 ■Turkménistan - 16 ■Ukraine - 18 ■Uruguay - 18 ■Venezuela - 18 ou 19 pour les femmes, 19 ou 20 pour les hommes ■Vietnam - 18 ■Yémen - 18 ■Zimbabwe - 18 Voir aussi ■majorité matrimoniale ■majorité sexuelle ■Émancipation (droit) Liens externes ■Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec (http://www.justice.gc.ca/fra/pi/gci-icg/hist/index.html) Notes 1.↑ Age of Majority in Canada - Definition of Age of Majority in Canada (http://canadaonline.about.com/od/canadianlaw/g/ageofmajority.htm) [archive] Portail du droit Ce document provient de « http://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_civile ». 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